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plus tard 1 mois avant le démarrage des travaux), un cahier de doléances dans un ou plusieurs lieux accessibles aux publics concernés.

consultation des cahiers de réclamation. - prend en compte dans la rédaction des tdr - au plus tard 1 mois de réalisation du projet, les conclusions de la avant validation des consultation publique.2 re - informe le public concerné de l'ouverture au moins 2 mois avant de la date et du lieu d'ouverture du chantier. cahier de doléances dans un ou plusieurs lieux accessibles aux publics concernés.
6 ent (avec le sensibilise via le che, le public concerné au plus 1 mois après re) (riverains) aux mesures environnementales et l'ouverture du chantier sociales de gestion du chantier.9 ent informe via le che, le public de la fermeture au moins 2 mois avant du chantier et des mesures éventuelles de la fermeture du réhabilitation.5 ent - informe via le che, le public des mesures au moins 1 mois avant éventuelles de réhabilitation. - met en place un cahier permanent de idem.
doléances dans un ou plusieurs lieux accessibles aux publics concernés.01 sur les evaluations environnementales demande que le public soit consulté pour les projets dont les impacts sur l'environnement sont jugés comme significatifs, incluant notamment les projets de catégorie a et b. les groupes touchés par le projet ainsi que les ong locales doivent pouvoir faire valoir leur point de vue. la poursuite de la consultation est considéré comme une bonne pratique de la part du chargé de projet. les projets de réhabilitation du pmurr sont très diverses et les types d'espaces qu'ils touchent sont, eux aussi, multiples. hormis des principes et des méthodes de traitement des cas de compensation, il est impossible de donner à ce stade de maturation du manuel d'opération des procédures de compensation précises qui s'adapteront à chaque cas rencontré. les principes essentiels pour l'ensemble des entités impliquées dans la gestion et l'évaluation environnementale seront les suivants : les projets devront être conçus de telle manière que le nombre de compensations individuelles ou collectives soi réduit à leur strict minimum. l'occupation des terrains sera minimisée grâce à leur remise en état et les efforts qui seront faits pour qu'il soit rendu à leurs usages coutumiers le respect de l'esprit des directives de la banque mondiale sur les réinstallations involontaires de personnes (op et bp 4.
la prise en compte des préférences indiquées pendant de larges consultations effectuées auprès des populations locales, des ong, des autorités administratives locales et de toutes les autres parties prenantes. le paiement des indemnisations à la fois aux propriétaires privés des terrains et aux utilisateurs de terrains selon le droit coutumier. des compensations communautaires en nature seront versées aux villages ou communautés qui subissent un impact significatif du fait d'un projet. la population perçoit la compensation comme juste et équitable. le processus qui conduit à la compensation est transparent. le processus de compensation traite toutes les personnes et les ressources de façon exactement similaires quand cela est possible. après un projet, le niveau de vie des populations ne sera pas inférieur à leur conditions actuelles et il doit être, autant que possible, améliorer.
les compensations ne doivent pas créer de tensions parmi les populations locales. la compensation en nature sera proportionnelle au coût du volume du terrain dont sera privée la communauté ou devra maintenir le niveau de vie de la communauté précédent l'augmentation ou la diminution de population. la détermination de la compensation en nature sera établie aux cours d'assemblée de la population auquel participera une personne engagée dans la gestion environnementale afférente au pmurr. ce choix ne devra pas nuire à l'environnement et respecter les principes du développement durable. ils ne devront être détruite que si aucune autre solution ne peut être trouvée. néanmoins, la négociation de la compensation sera ouverte à toutes les personnes parties prenantes dans les activités rituelles de ce site mais en dernière instance le choix de la compensation revient au responsable de ce site sacré.
la compensation couvrira les frais du rite. la compensation s'effectuera en nature et devra rendre un service durable à la communauté dans son ensemble. du plus haut prix atteint sur le marché pour cette denrée. du coût de la main d'oeuvre pour faire un champ de remplacement de même surface. cette compensation pourra être délivrée en liquidité ou en nature ou un mixte des deux selon le souhait de l'agriculteur. compensation des bâtiments et des terrains.
la compensation sera faite à la personne qui détient les droits coutumiers d'usage ou un titre. les latrines seront faites sur le modèle de celles qui sont actuellement construite par les ong oeuvrant dans la région. quelques projets impliquent la destruction d'habitat en partie parce que ceux-ci se situent sur des sites dangereux (érosion) qu'il faut sécuriser et stabiliser. des mesures de déplacements, de relogements et de compensation devront être prises. il ne faudra pas oublier de prendre en compte, surtout en milieu urbain, les facilités de déplacement, la proximité avec les lieux économiques intéressants, le coût et le temps de transport. des mesures d'urgence et de sauvegarde doivent être prises sans laisser le temps de mettre en place des procédures de déplacements et d'accompagnements aussi élaborées qu'il serait souhaitable. la compensation couvrira les frais du rite. compensations des tombes et cimetières. si une dépouille est découverte et que personne ne peut l'identifier, le projet procédera à une nouvelle inhumation avec toues les marques respects souhaités. compensations des potagers et ruches.
si un potager est détruit, il sera dédommagé sur la base de ce que, pendant un an, en ville, une famille dépense pour acquérir les produits qui servent à confectionner la sauce qui accompagne le plat principal. l'apiculteur déplacera ses ruches et recevra la somme d'une saison de production par ruche.
un certain nombre de sous-projet du pmurr auront une action sur les cours d'eau et il n'est pas impossible qu'il rencontre des pêcherie individuelle ou collective. la compensation sera payée de la façon suivante: toute baisse justifiable de la production de la pêche, de subsistance ou de rente, sera indemnisée selon les prix correspondants du marché; les zones de pêche privées seront indemnisées au cas par cas, en suivant la même procédure que pour les sites sacrés; les appareils de pêches seront indemnisés à leur valeur de remplacement; les impacts sur les lieux de pêche communautaires seront traités comme des compensations communautaires. compensation des arbres fruitiers et autres. les arbres fruitiers sauvages ou domestiques ont une grande importance alimentaire. autant que possible, ils ne seront pas abattus. compensation des revenus ne provenant pas de revenus agricoles. les travaux de réhabilitation urbaines perturberont les activités surtout celles des tout petits commerçants. il faudra autant que possible limiter la baisse d'activité et tâcher qu'elle ne se prolonge pas. il faudra envisager toutes les mesures permettant à l'activité de continuer in situ. des mesures de compensations financières et en nature devront être trouvées pour que la baisse d'activité ne soit pas trop sensible. compensation des gênes n'ayant pas de conséquence sur un revenu ou un usage.
il ne faut pas oublier que les projets auront pour conséquence d'accroître le bien-être des riverains. néanmoins, des consultations permettront de voir si de petites améliorations ne pourraient encore améliorer leur cadre de vie. les projets du pmurr concernent surtout la réhabilitation de structures préexistantes. bien sûr, ces processus doivent aussi limpides et explicites que possibles. au cours des divers types d'études environnementales, la liste des compensations probables est constituée. ses fiches sont communiquées à la cellule d'appui au comité de pilotage (cap) qui ouvre un dossier de compensation. le responsable de la conduite des compensations est désigné explicitement dans le contrat liant le maître d'oeuvre et son exécutant.
si ce dernier n'est pas le re, il prend en charge la confection du dossier accompagnant chaque potentielle compensation. il respecte scrupuleusement les consignes qui lui sont données par le re . À cette étape, le re donne son avis sur l'éligibilité ou non de la compensation et il le communique en le justifiant à la cap. elle fait part par écrit de sa décision au responsable des compensations (si ce n'est pas lui) et au potentiel destinataire d'une compensation. si le bien ne peut pas être remplacé à l'identique, le responsable de la conduite des compensations établira avec le destinataire la nature de la compensation dont le montant est fixé grâce au barème établi au cours de la séquence 1.
une fois la nature de la compensation établie, elle fera l'objet d'un texte la détaillant signé par les deux parties et signalant que les négociations portant sur la nature de la compensation sont, à présent, closes. ce document comporte au moins les renseignements suivants : la nature de la compensation, la date de la remise, l'identité précise du destinataire, le lieu de remise de la compensation et un texte explicitant que les deux parties se sont accordées sur cette prestation et qu'ils sont satisfaits et qu'ils s'engagent, après signature de ce protocole, à n'exercer aucun recours. ce document est adressé au re qui le communique à la cap qui l'entérine ou le refuse. il est, alors, signé un accusé de réception qui reprend les termes du précédent document et qui est signé par les deux partis qui en garde chacun une copie. pendant au moins deux mois, les personnes déplacées et/ou relogées pourront contacter re si elles ont le sentiment que leur niveau de vie décroît durablement le re mènera une investigation et envisagera, si nécessaire, des mesures correctrices.
responsable des - elle complète la fiche concernant les compensations destinataires et les artefacts ou végétaux. À la première réunion, - elle fait part par écrit de sa décision au après la réunion du responsable des compensations et au courrier de plaintes ou potentiel destinataire d'une compensation réunion extraordinaire.4 ayants droits - oubliés au cours du recensement des un mois maximum potentiel à une compensations ou victimes d'un incident après la fin des travaux. compensation provoqué par le chantier, ils adressent alors une lettre de plainte à la cap qui la communique au re.
5 re - il ouvre un dossier et communique à la dès réception du structure déclarée responsable des courrier compensations une copie du dossier et lui signifie de traiter ce dossier.6 la structure - elle traite ce dossier comme un dossier déclarée ordinaire. responsable la nature de la compensation dont le montant des est basé sur le barème établi. protocole établissant qu'il y a pulbic entre les deux parties sur la nature de la compensation, la date de la remise, l'identité précise du destinataire, le lieu de remise de la compensation.
un texte explicitant que les deux parties se sont accordées sur cette prestation et qu'ils sont satisfaits et qu'ils s'engagent, après signature de ce protocole, à n'exercer aucun recours sera écrit. un exemplaire sera conservé par les deux partis.
il les fera parvenir à la cap qui les joindra au dossier de chaque compensation. a ce moment là, elle responsable signera un accusé de réception de la des compensation qui reprendra rapidement le compensations précédent protocole. - elle adressera ce document au re qui le communique à la ce qui le joint au dossier de compensation. ce - elle enregistrera ces documents et les transmettra à la ccee. ccee - elle entérine l'accord si tout lui semble avoir respecté la procédure et les principes des compensations.
ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l'objet des travaux.. PublicShowers, publivc, showersx, sjowers, shoaers, PublicShowers, public showers, showees, publuc, showerse, phblic, pyblic, showesrs, showersd, sh9owers, PublicShowers, public, pubblic, p0ublic, pubolic, publiv, puyblic, sholwers, publoc, showe5rs, showeras, sbhowers, sgowers, publkc, pubvlic, shiwers, p7blic, showe5s, publijc, snowers, 0ublic, pubglic, syowers, showrrs, publixc, publ8ic, swhowers, shower, puboic, showers, pubpic, lublic, publiic, publjic, pu8blic, showefs, PublicShowers, publifc, publikc, public, pjublic, PublicShowers, showers, dshowers, publidc, sh9wers, PublicShowers, publicshowers, pubkic, showerxs, shoswers, publif, shgowers, publicv, eshowers, publid, sahowers, publiuc, sh0wers, shnowers, public showers, showets, shpowers, pyublic, showerzs, showders, public, zhowers, shoewrs, showeers, poublic, wshowers, hsowers, showes, showrs, snhowers, public showers, showdrs, publi9c, 0public, puhblic, pubplic, showetrs, public showers, showerw, punlic, shower5s, shkowers, publicf, showerx, PublicShowers, sho9wers, shoers, pugblic, dhowers, whowers, showersz, showerws, public showers, pubilc, shosers, publkic, showsrs, showerfs, shlowers, showerds, p8ublic, publci, puglic, ahowers, lpublic, public showers, shopwers, shbowers, publuic, showwrs, showedrs, showeds, pubklic, sehowers, shwers, show3rs, shwoers, sxhowers, ppublic, ashowers, shkwers, syhowers, shoqers, PublicShowers, showaers, sohwers, showwers, showe4s, shoeers, publlic, pjblic, PublicShowers, publioc, PublicShowers, showerss, show3ers, publicd, PublicShowers, showefrs, publix, public, show2ers, shoqwers, publicx, PublicShowers, showeres, shoewers, puublic, showe3rs, pbulic, showere, pubic, showewrs, sowers, PublicShowers, PublicShowers, publi8c, sho2ers, pujblic, public showers, suowers, publoic, PublicShowers, upblic, publi, show4rs, pulic, showerrs, public showers, phublic, zshowers, puvlic, PublicShowers, shhowers, ehowers, sshowers, publc, sho2wers, xhowers, PublicShowers, show4ers, PublicShowers, shjowers, piublic, showqers, publpic, sjhowers, sdhowers, xshowers, public showers, showesr, punblic, publicc, shoiwers, shoowers, ublic, pubnlic, shyowers, showersa, showers, shlwers, sho3wers, szhowers, showers, puiblic, shiowers, suhowers, showersw, showerz, puvblic, showera, shower4s, pubhlic, puhlic, publjc, showerd, public showers, p8blic, shokwers, sho3ers, shoawers, pblic, PublicShowers, PublicShowers, showe4rs, PublicShowers, publ8c, piblic, showrers, p7ublic, public, opublic, showerts, PublicShowers, sghowers, PublicShowers, shuowers, showres, oublic, publ9c, sho0wers, publ9ic, plublic, howers, showers, shpwers, showsers, sh0owers, pu7blic, sbowers.
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